Communiqué de presse : "Salaires, heures supplémentaires et URSSAF non payés : les salariés des sociétés Isopro face à la justice"

Publié le 29/11/2017 à 15H34
Les jugements favorables aux salariés des sociétés ISOPRO commencent à tomber après plus de 18 mois de bataille

Rappelez-vous, en mars 2016, accompagnés de la CFDT des Services de l’Hérault, les salariés de la société de sécurité privée ISOPROTECT RHONE-ALPES, alors mandatée par l’Agglomération de Montpellier pour assurer la surveillance de sites tels que l’ARENA, le Musée Fabre ou encore l’Opéra étaient laissés sans salaire à la porte de cette société, soudainement vide de tout son personnel administratif…

Ces salariés découvraient dans le même temps que, par un savant jeu de transferts successifs de leurs contrats de travail de société en société, l’équipe dirigeante d’ISOPRO, ISOPRO SECURITE PRIVEE et ISOPROTECT RHONE ALPES ne déclarait pas, depuis plusieurs années, les cotisations dues à l’URSSAF et aux caisses de retraite.

Après plus de 18 mois de bataille devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier et une plainte déposée auprès du Procureur de la République, les premiers résultats des procédures judiciaires engagées par une quarantaine de ces salariés lésés commencent à tomber.

La Justice vient ainsi de condamner la société ISOPROTECT RHONE ALPES au paiement de nombreuses heures supplémentaires, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Durant ces longs mois, l’avocate de la CFDT des Services de l’Hérault Maître Alexandra DENJEAN DE BENAZE du Cabinet LEXEM CONSEIL a effectué un travail minutieux pour chiffrer les préjudices individuels des intéressés et instruire leurs dossiers.

Toujours avec le soutien la CFDT et de leur avocat Maître Alexandra DENJEAN de BENAZE, les salariés des sociétés ISOPRO ont également dû saisir le Tribunal de commerce de Lyon pour s’opposer à la transmission universelle du patrimoine que leur employeur a tenté de mettre discrètement en oeuvre en mars 2017 pour échapper à leurs poursuites judiciaires ainsi qu’à celles de l’URSSAF.

Le 2 novembre 2017, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt confirmant la mise en liquidation judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES, dont le passif connu à ce jour s’élève à plus de 1.400.000€ dont plus de 400.000€ d’impayés à l’URSSAF.

Une audience dédiée à l’examen des affaires de 35 des salariés d’ISOPROTECT RHONE ALPES se tiendra le 1er décembre 2017 à 08H30 au Conseil de prud’hommes de Montpellier, situé Cité judiciaire Méditerranée, 9 rue de Tarragone.

La Cfdt des Services de l’Hérault demande aux décideurs avant l’attribution des marches publics d’être plutôt sur le mieux disant que de favoriser des entreprises à bas coût ! Vous avez le pouvoir d’écarter des entreprises qui réalisent un dumping social et tarifaire au regard du marché de ce secteur d’activité aux détriments des salariés.

La Cfdt remercie la réactivité de la Société Protection Sécurité Industrie, en date du 1 mars 2016, cette société a su reprendre le plus grand nombres des salariés travaillant sur les sites Parc Expo, Aréna et le Corum tous ceci en moins de 10 jours.

En pièce jointe le communiqué de presse (dont est issu ce texte) et l'article paru dans le Midi-Libre