NOUVELLE JUSTICE PRUD'HOMALE....A VOUS DE JOUER!
C’est en Camargue que le coup d’envoi des rassemblements 2015 des conseillers prud’hommes a été donné ! Au programme: trois jours d’explications, d’analyses et de débats sur « La nouvelle justice prud’homale ». Vaste programme pour les 150 Conseillers réunis à Arles, à l’heure où il est question de mise en œuvre la loi Macron et de (future) désignation des conseillers prud’hommes.
Depuis le 3 novembre, les conseillers prud’hommes CFDT sont rassemblés en la belle ville de Arles afin de se former et de s’informer, d’échanger et de débattre, sur une actualité prud’homale que, depuis maintenant plus d’un an, nous savons particulièrement chargée.
A l’instar de ce que nous avions vécu l’an dernier, lors des rassemblements de Bierville, nous pouvons y goutter une ambiance tout à la fois conviviale et studieuse. Les conseillers prud’hommes CFDT saisissent l’occasion pour échanger sur leurs pratiques qui, au quotidien, sont souvent bien divergentes d’un conseil à l’autre. Et force et de constater que les échanges, riches en séances, le sont ainsi en dehors !
Malgré la déraisonnable prolongation du mandat, il est plus qu’évident que la passion est toujours là, chevillée au corps ! Il faut dire que les rassemblements 2015 ont bien pris soin de mettre en avant les thèmes qui, à l’heure actuelle, préoccupent le plus les juges du travail.
La première journée a été consacrée à une présentation d’un décret (aujourd’hui en projet) qui, dans les semaines et les mois à venir, modifiera très conséquemment la procédure prud’homale : nouveau mode de saisine du conseil de prud’hommes, abrogation du principe d’unicité d’instance, rôle renforcé de l’écrit, abrogation du principe de comparution personnelle, nouvelles prérogatives des prud’hommes en matière de mise en état, représentation obligatoire en appel …
Marie-Andrée SEGUIN, secrétaire nationale en charge des prud’hommes, a également eu l’occasion d’intervenir afin de réaffirmer le positionnement CFDT sur l’ensemble de ces questions.
Présentation et intervention qui ont été suivies d’une table ronde particulièrement éclairante qui s’est attachée à cerner quelles sont et quelles seront les conséquences de la réforme de la procédure prud’homale sur les acteurs de la justice. Table ronde à laquelle ont pu participer un conseiller prud’hommes, un défenseur et une avocate. Les débats y ont aussi intéressants que concrets et les échanges avec la salle nourris.
Au cours de la deuxième journée, les conseillers prud’hommes vont participer à trois ateliers différents. Un sur « les nouveaux circuits de procédure », un sur « la mise ne état des affaires » et un, enfin, sur « la barémisation des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ». L’occasion pour chacun des participants de faire remonter réactions, propositions et inquiétudes mais aussi d’échanger sur les nouveautés induites par la loi Macron et sur leurs déclinaisons sur le terrain.
La troisième et dernière journée sera consacrée à une problématique certes différente mais tout aussi importante pour la juridiction prud’homale et pour le rôle que compte y jouer la CFDT à l’avenir. A savoir, celle de la future désignation des conseillers prud’hommes. A l’heure où le mandat en cours des conseillers prud’hommes n’en finit plus de finir et où l’ordonnance dessinant les contours du nouveau système de désignation est sur le point d’être définitivement rédigée, on peut, sans grand risque de se tromper, que les débats continueront à être particulièrement animés.
