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Rapport sur les indemnités journalières, Un rapport équilibré, des constats partagés, des propositions à travailler

Publié le 21/02/2019

Ce mercredi 20 février, le rapport « Plus de prévention, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail : 9 constats, 20 propositions » établi par messieurs Berard, Oustric, et Seiller, a été remis au Premier ministre.

Ce rapport conforte les constats de la CFDT et inscrit nombre de ses préconisations dans le sens des propositions portées par la CFDT, à savoir :

-          Il sort d’une approche purement budgétaire des arrêts de travail.

-          Il s’intéresse aux arrêts courts non pas pour dénoncer leur trop grand nombre mais pour préconiser de les considérer comme des indicateurs de santé, y compris de la santé de l’entreprise.

-          Il pointe l’enjeu fondamental de la prévention en entreprise pour éviter les arrêts longs, notamment ceux des seniors, et prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Il encourage les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets au travers des réformes à venir de la santé au travail et des retraites.

-          Il appelle à la responsabilisation des acteurs, à leur meilleure coordination et coopération, et rappelle la place du dialogue social d’entreprise et de branche sur la prévention de la santé.

-          Il renforce le Dossier Médical Partagé, pour une meilleure transversalité et le partage de données.

 

Cependant, il reste un certain nombre de points sur lesquels la CFDT se montrera particulièrement vigilante, à savoir :

-          La priorité à mettre sur le recouvrement de la santé du travailleur.

-          Le besoin d’analyses et d’études d’impacts approfondies concernant les alternatives aux arrêts de travail à temps complet comme le télétravail, la forfaitisation de l’indemnisation, ou l’extension du jour de carence.

 

Enfin, la CFDT souhaite, comme préconisé dans le rapport, qu’une nouvelle mission sur les arrêts de travail dans les fonctions publiques soit engagée.

 

La CFDT s’inscrira dans la réflexion que le Gouvernement souhaite proposer aux partenaires sociaux pour développer une véritable culture de prévention, agir pour protéger la santé des travailleurs et favoriser leur maintien en emploi, en luttant contre la désinsertion professionnelle.