Le CESER et la réforme territoriale

Publié le 18/10/2015 à 18H32
Le mandat du CESER est de 6 ans et court donc du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2019. Mais, étant un des trois éléments constitutifs de la Région, l'élément consultatif (avec le Président de la Région, l'exécutif et le Conseil régional, le législatif), il est impacté par la réforme territoriale.

Le décret devant modifier les CESER n'est toujours pas paru. On sait simplement qu'une période transitoire, associant les deux Ceser LR et MP, commencera le 1er janvier avec l'élection d'un président unique.
On ne sait toujours pas à quel moment, ni avec quelle composition, ni où le CESER de la nouvelle grande région sera installé.
Un comité de pilotage commun aux deux CESER a été mis en place au mois d'avril, d'une part pour répondre à une saisine conjointe des deux présidents des Conseils régionaux actuels, « Prospective 2030 », d'autre part pour harmoniser, à travers un nouveau règlement intérieur, les fonctionnements des deux CESER qui sont assez fortement différents :

  • les 6 commissions et les 2 sections n'ont pas le même périmètre ;
  • la gouvernance n'est pas la même ;
  • le rythme de travail des commissions n'est pas le même.


Ce comité de pilotage siège pour la troisième fois le 20 octobre. Il comprend notamment les présidents de commissions et de sections plus d'autres conseillers désignés par chaque bureau.