Travail Transfrontalier en Occitanie-Catalogne
La CFDT Occitanie travaille depuis de nombreuses années avec les syndicats Espagnols et Andorrans dans le cadre du CSIR Pirimed (Conseil Syndical Interrégional) aux côtés de la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA pour les Organisation Syndicales françaises, les CCOO, l’UGT et l’USOC pour les Organisation Syndicales Espagnoles et l’USDA organisation syndicale andorrane.
Le CSIR Pirimed a été créé en 1983 et est une émanation de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Il a pour mission : de renforcer le dialogue social transfrontalier, garantir l’application des droits les plus avancés pour les salarié·es transfrontaliers et harmoniser les échanges entre syndicalistes de nos régions.
Dans le cadre des travaux du CSIR, nous avons travaillé sur un projet à destination des travailleuses et travailleurs transfrontaliers : le projet ESTOC 2020 (Espace Syndical Transfrontalier Occitanie-Catalogne 2020).
Il faut savoir que le travail transfrontalier et le statut de travailleuse et travailleur transfrontalier sont très flous, très méconnus et pas valorisés. Il était donc primordial de travailler conjointement sur ces problématiques.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES PARTENAIRES DU PROJET :
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LES PARTENAIRES ASSOCIES :
OBJECTIF PRINCIPAL :
- Exploiter les possibilités du marché du travail transfrontalier, améliorer la transparence, promouvoir et accroître une meilleure mobilité des travailleuses et travailleurs, et augmenter les possibilités d’emploi.
OBJECTIFS SPECIFIQUES :
- Faire connaître le marché du travail de l’Ouest-Catalan comme une zone propice à l’emploi.
- Informer et orienter les travailleuses et travailleurs (actifs, saisonniers, demandeuses et demandeurs d’emploi, femmes, jeunes) sur le travail transfrontalier.
- Consolider un réseau syndical d’experts accompagnateurs et d’expertes accompagnatrices en matière de travail transfrontalier.
Ce projet est cofinancé dans le cadre du programme INTERREG V-A Espagne-France-Andorre POCTEFA 2014-2020, 3ème appel à propositions.
Budget total : 174.065,52 euros
Cofinancement FEDER : 65 %.
Suite à différentes phases et à une série d’entretiens avec dix salarié·es Français et catalans : deux chef·fes d’entreprises catalanes, deux représentant·es syndicaux, six représentant·es d’administration et un professeur de l’Université de Gerone spécialisé dans le droit du travail, les migrations du travail et la non-discrimination, nous avons établi un état des lieux du travail transfrontalier et ciblé les questions et besoins de ces travailleuses et travailleurs.
Nous avons à partir de cela créé des formations et formé 50 syndicalistes français·es et catalan·es représentant·es sectoriels dans le travail transfrontalier. 50 personnes formées de la même manière des deux côtés de la frontière sur le droit du travail, le droit social et la fiscalité des deux pays.
PRINCIPAUX RESULTATS DU PROJET :
- Diagnostic du territoire transfrontalier occitan et catalan.
- Portail Internet spécifique pour les travailleuses et travailleurs transfrontaliers (en cours de réalisation).
- Réseau syndical d’expert·es en accompagnement dans le travail transfrontalier.
MEMO TRAVAIL TRANSFRONTALIER :
LES SUITES DE CE PROJET POUR LA CFDT OCCITANIE :
- Animer et faire connaître le réseau de personnes ressources en matière de travail transfrontalier de la CFDT Occitanie :
Ce réseau comprend aujourd’hui les 5 personnes formées aux droits du travail et social français et espagnol :
- Delphine Delaporte, Secrétaire Régionale en charge du travail transfrontalier et européen,
- Gérald Six, Secrétaire Régional en charge de la politique juridique,
- Cindy Varnier, Christophe Destaing-Sniatecki et Yvan Blanco tou·tes 3 membres de la Commission Juridique Régionale.
Ce réseau reçoit l’appui du syndicat des finances SOCFI pour le volet fiscal.
Il va être étoffé très rapidement grâce à des mandaté·es protection sociale et des mandaté·es et/ou salarié·es de pôle Emploi.
Ce réseau ressource est un soutien et un outil au service des structures CFDT d’Occitanie (Commissions juridiques, syndicats, UD, UTI) et est animé par Delphine Delaporte.
- Organiser le lien, l’information et la communication avec les autres organisations françaises et catalanes.
- Conformément aux besoins recensés, créer et dispenser une formation au droit du travail Européen.